MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Téléphone : +34 968 57 42 89 / +34 968 33 46 66 / +34 968 57 58 87
Email : cisur@cisur-carrocerias.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Pour les besoins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant sous forme statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

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L'accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir de contrepartie, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications de son fournisseur d'accès.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l'interaction entre Utilisateurs et entre l'Utilisateur et CARROCERIAS INSONORIZADAS SURESTE, S.L., confèrent le statut d'Utilisateur, impliquant l'acceptation de toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures. Il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de CARROCERIAS INSONORIZADAS SURESTE, S.L. offre une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur est responsable d'en faire un usage correct. Cette responsabilité comprend :

– Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services conformément aux présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au fonctionnement du Site Web.
– La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires proposés par CARROCERIAS INSONORIZADAS SURESTE, S.L. L'Utilisateur devra notifier immédiatement toute utilisation abusive de ses informations enregistrées.

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Le simple accès à ce Site Web n'établit aucune relation commerciale entre CARROCERIAS INSONORIZADAS SURESTE, S.L. et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions. Ce Site Web n'est pas destiné aux mineurs.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. CARROCERIAS INSONORIZADAS SURESTE, S.L. ne garantit pas la conformité du Site Web avec les législations d'autres pays.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CARROCERIAS INSONORIZADAS SURESTE, S.L. ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni de ses Contenus ou Services.

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IV. POLITIQUE DE LIENS

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Ce document a été créé le 04/05/2025.